Contrats location entre particuliers

1. Nous avons fait rédiger par un cabinet d'avocats 3 contrats type, pour votre sécurité mais aussi pour vous faciliter les choses. Nous vous recommandons de les utiliser, en les complétant et en les signant obligatoirement, à chaque location.

 

2. IMPORTANT:

Un contrat de location (notre modèle ou un autre) dûment signé, par les 2 parties, est obligatoire pour pouvoir bénéficier des contrats d’assurance souscrits, à votre profit, par PLACE de la LOC.

Voici les 3 modèles que nous vous proposons, ils seront pré-remplis en cas de location, vous n'aurez plus qu'à les vérifier, les imprimer en 2 exemplaires (un pour chacune des parties), et les compléter.

 

3. CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS: Voici les principales clauses

Les soussigné(e)s :

"Le Propriétaire" d'une part,

"Le Locataire" d'autre part,

Ci-après dénommées ensemble « LES PARTIES ».

IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE QUE :

Le présent contrat de location est conclu entre le Locataire et le Propriétaire, personnes physiques agissant à titre non-professionnel.

Il est rappelé que la société ID5, société gérant le site placedelaloc.com (ci-après désignée « placedelaloc.com »), ne joue que le rôle d’intermédiaire dans la relation entre les Parties et n’intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d’une mauvaise exécution du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties.

Les Parties déclarent et garantissent être majeures.

Avant de signer ce contrat le Propriétaire de la voiture doit absolument vérifier  que :

  1. Le N° de permis de conduire du Locataire correspond bien au N° mentionné ci-dessus et est bien valable en France
  2. Le Locataire  a plus de 21 ans et plus de 2 ans de permis de conduire B

Si une seule de ces conditions n’était pas respectée,  le Propriétaire doit refuser de louer sa  voiture en annulant la location. A défaut, le Propriétaire reconnait que sa voiture sera louée sans être couverte par l’assurance partenaire de placedelaloc.com

Article 1. Objet du contrat

Article 2. Durée du contrat et conditions (ex: procès-verbaux contradictoires afin de constater le bon état de marche, l'apparence et la propreté de la Voiture)

Article 3. Prix de location et modalités de paiement

Article 4. Dépôt de garantie

Article 5.  Obligations du Locataire

Article 6. Obligations du Propriétaire

Article 7. Utilisation de la Voiture - Responsabilités

Article 8. Produits consommables

Article 9. Droits du propriétaire

Article 10. Garanties

Article 11. Responsabilités

Article 12. Assurance et sinistres

Article 13. Droit applicable et tribunaux compétents

 

4.CONTRAT DE LOCATION DE CAMPING-CAR ENTRE PARTICULIERS: Voici les principales clauses

Les soussigné(e)s :

"Le Propriétaire" d'une part,

"Le Locataire" d'autre part,

Ci-après dénommées ensemble « LES PARTIES ».

IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE QUE :

Le présent contrat de location est conclu entre le Locataire et le Propriétaire, personnes physiques agissant à titre non-professionnel.

Il est rappelé que la société ID5, société gérant le site placedelaloc.com (ci-après désignée « placedelaloc.com »), ne joue que le rôle d’intermédiaire dans la relation entre les Parties et n’intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d’une mauvaise exécution du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties.

Les Parties déclarent et garantissent être majeures.

Avant de signer ce contrat le Propriétaire du camping-car doit absolument vérifier  que :

  1. Le N° de permis de conduire du Locataire correspond bien au N° mentionné ci-dessus et est bien valable en France
  2. Le Locataire  a plus de 25 ans et plus de 5 ans de permis de conduire B

Si une seule de ces conditions n’était pas respectée,  le Propriétaire doit refuser de louer son camping-car en annulant la location. A défaut, le Propriétaire reconnait que son camping-car sera loué sans être couvert par l’assurance partenaire de placedelaloc.com

Article 1. Objet du contrat

Article 2. Durée du contrat et conditions (ex: procès-verbaux contradictoires afin de constater le bon état de marche, l'apparence et la propreté du camping-car)

Article 3. Prix de location et modalités de paiement

Article 4. Dépôt de garantie

Article 5.  Obligations du Locataire

Article 6. Obligations du Propriétaire

Article 7. Utilisation du Camping-car - Responsabilités

Article 8. Produits consommables

Article 9. Droits du propriétaire

Article 10. Garanties

Article 11. Responsabilités

Article 12. Assurance et sinistres

Article 13. Droit applicable et tribunaux compétents

 

5.CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS: Voici les principales clauses

Les soussigné(e)s :

"Le Propriétaire" d'une part,

"Le Locataire" d'autre part,

Ci-après dénommées ensemble « LES PARTIES ».

IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE QUE :

Le présent contrat de location est conclu entre le Locataire et le Propriétaire, personnes physiques agissant à titre non-professionnel.

Il est rappelé que la société ID5, société gérant le site placedelaloc.com (ci-après désignée « placedelaloc.com »), ne joue que le rôle d’intermédiaire dans la relation entre les Parties et n’intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d’une mauvaise exécution du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties.

Les Parties déclarent et garantissent être majeures.

Avant de signer ce contrat le Propriétaire de la voiture doit absolument vérifier  que :

Le Locataire dispose d'un permis de navigation en cours de validité correspondant à la zone de navigation si nécessaire.

Si cette seule condition n’était pas respectée,  le Propriétaire doit refuser de louer son bateau en annulant la location. A défaut, le Propriétaire reconnait que son bateau sera loué sans être couvert par l’assurance partenaire de placedelaloc.com

Article 1. Objet du contrat

Article 2. Durée du contrat et conditions (ex: procès-verbaux contradictoires afin de constater le bon état de marche, l'apparence et la propreté du bateau)

Article 3. Prix de location et modalités de paiement

Article 4. Dépôt de garantie

Article 5.  Obligations du Locataire

Article 6. Obligations du Propriétaire

Article 7. Utilisation du Bateau - Responsabilités

Article 8. Produits consommables

Article 9. Droits du propriétaire

Article 10. Garanties

Article 11. Responsabilités

Article 12. Assurance et sinistres

Article 13. Droit applicable et tribunaux compétents

 

6. CONTRAT DE LOCATION D’UN BIEN ENTRE PARTICULIERS: Voici les principales clauses

Les soussigné(e)s :

"Le Propriétaire" d'une part,

"Le Locataire" d'autre part,

Ci-après dénommées ensemble « LES PARTIES ».

IL A PREALABLEMENT ETE RAPPELE QUE :

Le présent contrat de location est conclu entre le Locataire et le Propriétaire.

Il est rappelé que la société ID5, société gérant le site placedelaloc.com (ci-après désignée « placedelaloc.com »), ne joue que le rôle d’intermédiaire dans la relation entre les Parties et n’intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d’une mauvaise exécution du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties.

Les Parties déclarent et garantissent être majeures.

Article 1. Objet du contrat

Article 2. Durée du contrat et conditions (ex: procès-verbaux contradictoires afin de constater le bon état de marche, l'apparence et la propreté du Bien)

Article 3. Prix de location et modalités de paiement

Article 4. Usage du Bien

Article 5. Obligations du Locataire

Article 6. Produits consommables

Article 7. Entretien et réparation du Bien

Article 8. Droits du propriétaire

Article 9. Dépôt de garantie

Article 10. Garanties

Article 11. Responsabilités

Article 12. Assurance

Article 13. Droit applicable et tribunaux compétents